Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Cette information juridique complémentaire s’applique à toutes les activités de vente de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associées réalisées via le site Decorexchangellc à destination des consommateurs en France, incluant les achats en ligne, les paiements, la livraison et les services associés.
Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : DECOR EXCHANGE, LLC
Adresse : 107 PEACH ST, EDINBORO, PA 16412 États-Unis
EIN : 88-1475789
Téléphone : +1 7276372139
E-mail : info@decorexchangellc.com
Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00
Les clients peuvent nous contacter par e-mail ; nous répondons généralement dans un délai de 24 heures.
Ces informations décrivent les principes essentiels relatifs aux prix, paiements, logistique, confidentialité et droits des consommateurs, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et aux lois françaises applicables.
2. Gestion des services et des commandes
Vente en ligne : Decorexchangellc vend des meubles et des articles pour la maison aux consommateurs en France via son site web.
Passation de commande : toutes les commandes doivent être effectuées via le site.
Affichage des prix : les prix sont affichés en euros (EUR), le montant total est indiqué sur la page de paiement.
Mode de livraison : utilisation du modèle DDP (Delivered Duty Paid), incluant la TVA française et les droits d’importation.
Récapitulatif de commande : les utilisateurs peuvent consulter les détails complets avant paiement (prix, frais de livraison et taxes).
Tous les frais sont clairement affichés avant paiement, sans frais cachés.
3. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis via des prestataires logistiques internationaux vers l’adresse fournie par le client en France.
Après paiement, la commande entre dans les étapes de préparation, d’emballage et d’expédition.
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables
Toutes les commandes sont traçables.
Les délais peuvent varier en raison de facteurs externes tels que le transport international, les douanes ou les conditions météorologiques.
4. Prix et taxes
Les prix affichés sur les pages produits sont des prix de base.
Le montant final est affiché sur la page de paiement.
Structure des coûts :
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Prix du produit
-
Frais de livraison
5. Mode DDP (incluant TVA française et frais d’importation)
L’utilisateur peut vérifier le montant total avant paiement, sans frais cachés.
5. Retours et service après-vente
Les politiques de retour, de remboursement et de service après-vente sont détaillées sur les pages correspondantes du site.
Une demande de retour doit inclure le numéro de commande et les informations nécessaires.
Tous les services après-vente sont conformes à la législation française de protection des consommateurs.
6. Paiement et confidentialité
Mesures de sécurité appliquées lors du paiement :
-
Aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro de carte, CVV)
-
Transmission des données via un canal crypté
-
Données personnelles traitées conformément au GDPR et aux lois françaises sur la protection de la vie privée
-
Tous les paiements sont traités par des prestataires tiers en euros (EUR)
7. Service client et contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement ou un service après-vente :
Téléphone : +1 7276372139
E-mail : info@decorexchangellc.com
Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) : du lundi au vendredi, 08h00–18h00
Pour un traitement rapide, veuillez fournir votre numéro de commande et une description détaillée de votre demande. Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures.
8. Droit applicable et résolution des litiges
Les ventes sur le marché français sont soumises au droit de la consommation français et aux réglementations françaises applicables.
Les litiges doivent être résolus en priorité par communication ou médiation. À défaut d’accord, ils peuvent être soumis aux juridictions compétentes en France.
9. Droits des consommateurs
Conformément à la législation française sur la protection des données et des consommateurs, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
Droit d’accès aux données personnelles
-
Droit de rectification des données incorrectes
-
Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement (dans les limites légales)
Les demandes peuvent être soumises via les coordonnées ci-dessus et seront traitées dans un délai raisonnable.
10. Mise à jour des informations
Ces informations juridiques peuvent être mises à jour en fonction des évolutions opérationnelles ou réglementaires.
La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.