Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux ventes réalisées via le site Decorexchangellc auprès des consommateurs français, concernant les meubles, articles pour la maison et accessoires.

Elle décrit le traitement de la TVA ainsi que le fonctionnement de la livraison DDP (Delivered Duty Paid), afin d’assurer une transparence totale des coûts avant le paiement.

2. 20%TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la 20%TVA française applicable.

Le taux de TVA est appliqué conformément à la législation française en vigueur. Les consommateurs n’ont aucun frais supplémentaire à payer.

Lors du paiement, le client peut consulter clairement le prix unitaire, les quantités et le montant de la TVA, garantissant une transparence totale des prix.

3. Mode de livraison : DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les commandes internationales sont expédiées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), incluant :

  • Droits de douane

  • TVA

  • Frais de transport de base

Les consommateurs français n’ont aucune formalité douanière à effectuer ni frais supplémentaires à payer.

Les produits sont expédiés depuis notre entrepôt aux États-Unis et livrés en toute sécurité à l’adresse du client en France via des transporteurs logistiques.

4. Frais de livraison

  • Commande ≥ 168 € (TTC) : livraison gratuite

  • Commande < 168 € (TTC) : frais de livraison de 8,99 €

Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

5. Processus de livraison

  • Passage de la commande et paiement

  • Traitement sous 1 à 3 jours ouvrables (préparation, picking, emballage)

  • Expédition via DHL, La Poste Colissimo ou Chronopost vers la France

  • Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables (hors délai de traitement)

6. Responsabilité et sécurité

Decorexchangellc garantit que tous les prix affichés incluent les taxes, droits de douane et frais de transport.

En cas de retard ou de dommage pendant le transport, le client peut contacter le service client pour assistance.

Tous les processus logistiques respectent les réglementations internationales et douanières afin d’assurer une livraison sécurisée.

7. Service client

Pour toute question concernant la TVA, la livraison ou le mode DDP, veuillez contacter :

Ce site web est la propriété de DECOR EXCHANGE, LLC

Nom de l’entreprise : DECOR EXCHANGE, LLC

Adresse : 107 PEACH ST, EDINBORO, PA 16412, États-Unis

EIN : 88-1475789

Téléphone : +1 7276372139

Courriel : info@decorexchangellc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

8. Informations importantes

  • Veuillez vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison avant la commande

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de facteurs internationaux

  • Les consommateurs français ne paient aucun droit de douane ni TVA supplémentaire, tous les frais étant inclus dans le prix de la commande